1. Plateforme d’annuaire publicitaire pour des annonces de créations artisanales. Ici, les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise C’TO et le client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits et services

Ainsi, les services proposés sont ceux qui figurent sur le site web de l’entreprise C’TO.

Ce site web s’appelle : pubcreationartisanale.fr. Ce site liste des Annonces de créations artisanales à disposition du public.
Ces services sont proposés sous réserve de l’acceptation de la commande par l’entreprise C’TO. 
L’entreprise dépositaire d’une annonce doit être un professionnel majeur, qui réalise ses propres créations avec un n°de Siret actif.
L’ entreprise dépositaire s’engage à respecter les conditions de création fait main, sans aucun article à la revente.

3. Tarifs

D’autre part, les prix figurant sur le site web sont des prix TTC en euro. Et l ’entreprise C’TO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable au client.

4. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Et, les paiements seront effectués par l’application Paypal, soit par le compte Paypal du client ou défaut par carte bancaire. Ainsi, les paiements effectués seront sécurisés par un système de cryptage des données.

5. Packs de publication (inscription et annonce)

Le pack 1, de base, est conclu, gratuitement, pour une durée de 90 jours à compter de la date de souscription.
Et, d’autres packs exceptionnels ou des options peuvent être proposés sur le site, en fonction des occasions (lancement, fêtes…).